L’importation de drones au Maroc est soumise à une réglementation rigoureuse. Obtenir l’autorisation d’importation peut sembler complexe, mais suivre les étapes correctes vous permettra de naviguer facilement ce processus. Voici un guide détaillé pour importer un drone au Maroc, en respectant les exigences légales et administratives.
Obtenez une licence d’importation
La première étape cruciale pour importer un drone au Maroc est d’obtenir une licence d’importation. Conformément à l’arrêté n° 386-15 du 6 février 2015, cette licence est délivrée par le Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur, après accord du Ministère de l’Intérieur.
Constituer le dossier de demande d’autorisation d’importation :
- Une demande d’autorisation d’importation de drone
- Une copie du certificat de conformité du drone
- Une copie de la facture pro forma du drone
- Une attestation d’assurance couvrant le drone
- Un engagement de respect de la réglementation relative à l’utilisation des drones au Maroc
- Le cas échéant, une autorisation de vol délivrée par l’autorité compétente (pour les drones de catégorie C1 et C2)
Une fois votre dossier constitué, vous pouvez le déposer physiquement ou par voie postale auprès du Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur.
Soumettez votre dossier
Après avoir constitué votre dossier, soumettez-le au Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur. Le délai d’instruction de la demande est généralement d’un mois. Si votre dossier est complet et conforme aux exigences, l’autorisation d’importation vous sera délivrée.
Points clés à retenir :
- L’importation des drones de loisir est interdite au Maroc.
- Seuls les drones destinés à une utilisation professionnelle peuvent être importés.
- La réglementation spécifique est définie par l’arrêté n° 2-19-01 du 11 mars 2019.
Déclarez le drone en douane
Lors de l’importation de votre drone, il est obligatoire de le déclarer en douane et de présenter l’autorisation d’importation obtenue. Les aéroports marocains sont connus pour leurs contrôles de bagages rigoureux. Il est donc conseillé de bien préparer tous les documents nécessaires pour éviter toute complication.
Contactez la Direction marocaine de l’aviation civile (DMAC)
Pour une utilisation commerciale, il est possible de demander une autorisation supplémentaire en sollicitant l’aide d’une entreprise locale établie. Cette démarche est essentielle pour les drones destinés à des activités telles que la prise de vue aérienne ou l’inspection d’infrastructures.
Restrictions à noter :
- L’utilisation des drones sans autorisation est strictement interdite.
- Les drones peuvent être confisqués à l’arrivée et stockés à l’aéroport, avec des frais de stockage à payer pour les récupérer.
Étapes récapitulatives
- Obtenez une licence d’importation.
- Constituez un dossier de demande d’autorisation d’importation.
- Soumettez le dossier au Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur.
- Déclarez le drone en douane à l’arrivée.
- Contactez la DMAC pour une autorisation commerciale si nécessaire.
Réglementation et précautions
Selon les autorités marocaines, « les drones peuvent être utilisés à des fins professionnelles, mais leur utilisation est strictement réglementée pour garantir la sécurité et la confidentialité ».
Cette citation souligne l’importance de respecter les réglementations en vigueur pour éviter des sanctions ou des confiscations.
Un utilisateur de drone professionnel, Ahmed, partage son expérience :
« J’ai suivi toutes les étapes pour importer mon drone au Maroc, et bien que le processus soit long, tout s’est bien passé grâce à une préparation minutieuse de tous les documents nécessaires ».
Informations supplémentaires
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites web suivants :
- Droneway
- Drone Maroc
- Douane Maroc
Tableau récapitulatif :
| Étape | Description |
|---|---|
| Licence d’importation | Obtenue auprès du Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur |
| Dossier de demande | Comprend demande d’autorisation, certificat de conformité, facture pro forma, attestation d’assurance |
| Soumission du dossier | Déposé physiquement ou par voie postale |
| Déclaration en douane | Nécessaire à l’arrivée avec présentation de l’autorisation d’importation |
| Autorisation commerciale (DMAC) | Pour utilisation commerciale, demande auprès de la DMAC avec assistance locale |
FAQ
Quelles sont les restrictions pour l’importation de drones au Maroc ?
L’importation de drones de loisir est interdite. Seuls les drones destinés à une utilisation professionnelle peuvent être importés avec une autorisation préalable.
Où puis-je soumettre ma demande d’autorisation d’importation ?
La demande peut être soumise physiquement ou par voie postale auprès du Ministère Délégué chargé du Commerce Extérieur.
Quelle est la durée d’instruction de la demande d’importation ?
Le délai d’instruction de la demande est d’environ un mois. Si la demande est acceptée, l’autorisation est délivrée à l’importateur.