Le survol de personnes avec un drone est un sujet de plus en plus débattu, notamment en raison de la popularité croissante de ces appareils pour les loisirs, mais aussi pour les usages professionnels. En fonction de la catégorie du drone, de son poids, et des règles en vigueur, il est possible de survoler des personnes dans certaines conditions bien spécifiques. Mais alors, est-il possible de survoler des personnes avec un GVC (General Visual Certificate) ?
Cet article se penche sur les réglementations, les catégories de drones, et les restrictions liées à leur usage.
Les catégories de drones : règles de survol et limitations
Les réglementations concernant le survol de personnes par des drones sont très claires et varient en fonction de la catégorie de l’appareil. Ainsi, selon la catégorie à laquelle votre drone appartient, les restrictions seront plus ou moins strictes.
Catégorie ouverte : des règles précises selon le poids des drones
Dans la catégorie ouverte, on trouve plusieurs sous-catégories en fonction du poids et de la classe du drone :
- Sous-catégorie A1 :
- Pour les drones de classe C0, pesant moins de 250 grammes, le survol de personnes est autorisé sans aucune restriction. Cela permet aux amateurs de capturer des images de haute qualité tout en respectant les distances minimales.
- Pour les drones de classe C1, pesant jusqu’à 900 grammes, le survol des personnes est toléré uniquement de manière accidentelle. Il est important de souligner que cela ne doit jamais être intentionnel.
- Sous-catégorie A2 : Les drones de classe C2, pesant jusqu’à 4 kg, ne peuvent pas survoler des personnes. Cependant, il est possible de s’approcher jusqu’à 30 mètres des personnes, ou 5 mètres si le mode de basse vitesse est activé. Ce mode limite la vitesse du drone à 3 mètres par seconde.
- Sous-catégorie A3 : Les drones de classe C3 et C4 sont totalement interdits de survoler des personnes, peu importe les conditions.
« L’usage des drones en agglomération et leur capacité à survoler des personnes dépendent de leur classe et de leur poids. »
Jean Laroche, expert en réglementation aérienne
Appareils sans classe : une exception pour les drones légers
Les appareils sans classe, pesant moins de 250 grammes et mis sur le marché avant le 1er juillet 2024, bénéficient d’une exemption spéciale. Ces drones peuvent survoler des personnes sans restriction, à condition de ne pas être construits à titre privé. Cela offre une flexibilité supplémentaire pour les utilisateurs de drones légers qui souhaitent capturer des images au-dessus des foules, mais il est toujours essentiel de respecter les normes de sécurité.
Quelles sont les restrictions générales pour le survol des personnes ?
En plus des règles spécifiques à chaque catégorie de drone, il existe des restrictions générales en ce qui concerne le survol de personnes. Par exemple, il est strictement interdit de survoler des foules ou des rassemblements de personnes, même avec un drone léger ou un drone équipé d’un GVC. En effet, les rassemblements de personnes représentent un danger accru, et le survol de ces zones est très encadré par la législation.
De plus, en agglomération, le survol au-dessus des espaces publics est généralement interdit, sauf exceptions pour des professionnels qualifiés ayant suivi une formation spécifique. Ces exceptions concernent souvent les services d’urgence ou les missions à haut risque nécessitant des images aériennes.
« Survoler des foules avec un drone reste une pratique interdite, même pour les opérateurs disposant d’un GVC. »
Marie Duval, consultante en sécurité aérienne
Le rôle du GVC dans le cadre du survol des personnes
Le General Visual Certificate (GVC) est une certification destinée aux professionnels du pilotage de drones. Bien qu’il ne permette pas de survoler des personnes en toutes circonstances, il permet aux opérateurs de drones d’effectuer des vols dans des zones plus sensibles, à condition de respecter les distances minimales. Ce certificat est essentiel pour les professionnels qui travaillent dans des secteurs tels que la photographie aérienne, l’inspection des infrastructures ou encore les interventions en zones urbaines.
Il est crucial de comprendre que même avec un GVC, le survol intentionnel de personnes reste limité à certaines conditions très spécifiques, notamment en fonction de la catégorie du drone utilisé.
Tableau récapitulatif des catégories de drones et des restrictions de survol
| Catégorie de drone | Poids | Règles de survol de personnes |
|---|---|---|
| C0 | < 250 g | Survol autorisé |
| C1 | Jusqu’à 900 g | Survol accidentel toléré |
| C2 | Jusqu’à 4 kg | Survol interdit, approches à 30 m ou 5 m avec basse vitesse |
| C3 et C4 | > 4 kg | Survol interdit |
| Drones sans classe | < 250 g | Survol autorisé pour les appareils mis sur le marché avant juillet 2024 |
Questions posées sur les règles de survol des personnes avec un drone
Peut-on survoler des personnes avec un drone léger ?
Oui, les drones de moins de 250 grammes (catégorie C0) peuvent survoler des personnes sans restriction.
Le survol de foules est-il autorisé avec un drone équipé d’un GVC ?
Non, même avec un GVC, le survol des foules ou des grands rassemblements de personnes est strictement interdit.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de survol ?
Les sanctions peuvent inclure des amendes, la confiscation du drone, et la suspension de la certification de l’opérateur en cas de violation grave.
Si vous avez des questions ou des expériences à partager concernant l’usage de drones en zone urbaine ou les règles de survol, n’hésitez pas à les laisser en commentaire. Votre avis nous intéresse !